Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
APERÇU
Bienvenue chez OREA Vintage & Antiquités. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent OREA Vintage & Antiquités, qui exploite cette boutique en ligne ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).
Notre boutique est hébergée par la plateforme Shopify.
Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services et lorsque vous achetez nos produits. Elles s'appliquent à toute commande passée sur notre boutique.
Nous vous invitons à les lire attentivement. En passant commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. En visitant nos Services, vous acceptez également notre Politique de confidentialité [LIEN].
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait priver le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi française, notamment en matière de rétractation, de garanties légales et de délais de livraison.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
L'accès à la boutique est libre. Pour passer commande, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte. Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
OREA Vintage & Antiquités propose une sélection large et variée d'objets vintage, anciens, de collection et de seconde main, répartis notamment dans les catégories suivantes : militaria et objets historiques, art de table et objets ménagers, jouets et jeux anciens, livres anciens et de collection, luminaires, mobilier, antiquités et objets décoratifs, plaques émaillées et objets publicitaires, matériel DJ et audio, appareils électroniques et connectés, objets de bureau, jeux vidéo et consoles, ainsi que divers objets de collection.
La plupart de nos articles sont uniques ou disponibles en un seul exemplaire, ce qui explique la diversité de notre catalogue.
Les traces d'usure, patines, éclats, rayures, restaurations ou réparations anciennes font partie de la nature même de ces objets. Nous nous engageons à les décrire et à les photographier avec la plus grande fidélité dans chaque fiche produit. Les éléments ainsi signalés ne constituent pas un défaut de conformité.
S'agissant des articles de militaria, nous nous engageons à ne proposer que des pièces dont la détention et la vente sont autorisées par la réglementation française applicable, notamment le décret n° 2013-700. Ces objets sont proposés à des fins historiques, culturelles ou de collection. Il appartient à l'acheteur de s'assurer, avant tout achat, que la détention de l'article est licite au regard de la réglementation de son propre pays.
S'agissant des appareils électriques, connectés ou d'occasion (matériel audio, DJ, jeux vidéo, appareils électroniques), nous indiquons dans la fiche produit leur état de fonctionnement connu au moment de la mise en vente. Nous vous invitons à nous contacter avant achat pour toute question technique complémentaire.
Les couleurs et l'aspect des produits peuvent varier légèrement selon l'écran et les réglages de votre appareil.
Nous nous réservons le droit de modifier nos fiches produits, de retirer un article de la vente ou d'en limiter la disponibilité. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà confirmées.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées et du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation de la commande. Avant validation finale, vous pouvez revenir aux étapes précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs de saisie.
La validation de la commande accompagnée du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Nous vous adressons une confirmation par e-mail récapitulant votre commande, en principe sous 24 heures.
La plupart de nos objets étant uniques, nous ne pouvons accepter de demande d'annulation une fois la commande confirmée, sauf exercice de votre droit de rétractation dans les conditions de l'article 6.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de commande anormale, d'indisponibilité de l'article, de soupçon de fraude, de litige antérieur de paiement ou d'erreur manifeste de prix. Dans ce cas, vous en êtes informé et intégralement remboursé sans délai.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables vous sont indiqués avant la validation définitive de votre commande.
En cas d'expédition hors Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés à l'arrivée. Ils restent à votre charge et relèvent de la réglementation du pays de destination.
Les prix peuvent évoluer à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou, selon les conditions indiquées lors de la commande, par virement bancaire. Les paiements sont traités de façon sécurisée (SSL) par des prestataires de paiement tiers ; nous ne conservons à aucun moment vos données bancaires complètes. Votre commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Vous garantissez être titulaire ou autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Nous livrons en France, dans l'Union européenne et à l'international, aux adresses indiquées lors de la commande.
Sauf délai différent expressément indiqué sur la fiche produit, le délai de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés, hors délai de transport. En tout état de cause, nous nous engageons à livrer au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit sur support durable. La somme versée vous est alors remboursée au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.
Transfert des risques. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits ne vous sont transférés qu'au moment où vous prenez physiquement possession du bien. Tout dommage survenu pendant le transport reste donc à notre charge.
Nos articles étant souvent fragiles, anciens ou volumineux, ils sont emballés avec le plus grand soin. En cas de colis endommagé à la réception, signalez-le avec des réserves précises auprès du transporteur et contactez-nous sous 48 heures avec des photos.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET GARANTIES LÉGALES
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à vous justifier, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement [LIEN], qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Vous bénéficiez en outre, indépendamment de toute garantie commerciale :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, y compris pour les biens d'occasion. Le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance pendant les douze mois qui suivent celle-ci ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties ne couvrent ni l'usure normale, ni les caractéristiques et défauts décrits ou visibles sur les photographies au moment de la vente.
Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à : philportero0@gmail.com.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant les Services — textes, photographies, descriptions, illustrations, logos, marques, mise en page, structure — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive ou celle de nos concédants.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable est interdite et susceptible d'engager votre responsabilité.
Nos photographies de produits sont réalisées par nos soins et sont protégées à ce titre. Les autres marques et logos apparaissant sur les Services, y compris ceux de Shopify, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 8 — OUTILS ET LIENS TIERS
Les Services peuvent intégrer des outils ou des liens vers des sites exploités par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ces sites et outils tiers, ni des transactions que vous y réaliseriez.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et politiques propres à ces tiers. Toute réclamation les concernant doit leur être adressée directement.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
OREA Vintage & Antiquités utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente conclue sur notre boutique l'est directement entre vous et OREA Vintage & Antiquités. Shopify agit en qualité d'hébergeur de la solution technique et n'est pas partie au contrat de vente.
Cette précision ne limite en rien vos droits légaux à notre égard en tant que vendeur : nous demeurons seuls responsables de la conformité des produits vendus et de la bonne exécution de votre commande.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Elles sont utilisées uniquement aux fins de traitement des commandes et de livraison, sauf consentement complémentaire de votre part.
Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse philportero0@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données sont traitées par Shopify et ses sous-traitants, le cas échéant hors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées.
ARTICLE 11 — AVIS ET CONTRIBUTIONS
Si vous nous transmettez des avis, suggestions, commentaires, photographies ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous concédez, à titre gracieux, non exclusif et pour le monde entier, le droit de les reproduire et de les diffuser sur nos Services et nos supports de communication, pour la durée de leur exploitation.
Vous garantissez détenir les droits sur vos Contributions et vous engagez à ce qu'elles ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, portant atteinte aux droits d'un tiers, ni aucun code malveillant.
Nous pouvons modérer ou retirer toute Contribution manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions. Vous demeurez responsable des contenus que vous publiez.
ARTICLE 12 — ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré notre vigilance, les Services peuvent comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions, les prix ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment. En cas d'erreur manifeste de prix, nous vous en informons avant expédition et vous pouvez alors confirmer votre commande au prix rectifié ou l'annuler avec remboursement intégral.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite. Il est notamment interdit :
(a) d'utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses ;
(b) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(c) de harceler, menacer, diffamer ou injurier quiconque ;
(d) de transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou d'usurper une identité ;
(e) de diffuser du contenu publicitaire non sollicité, des chaînes de messages ou des pourriels ;
(f) de transmettre des virus ou tout code malveillant ;
(g) d'extraire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie des Services, notamment par aspiration automatisée (scraping) ;
(h) de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
(i) de contourner ou neutraliser les mesures de sécurité des Services.
En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre ou clôturer votre accès après vous en avoir informé, sauf urgence ou illicéité manifeste.
ARTICLE 14 — AGENTS LOGICIELS AUTOMATISÉS
14.1 La présente clause s'applique si vous utilisez, autorisez ou déclenchez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou sur instruction de celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services ou interagir avec eux s'il ne s'identifie pas en permanence et ne respecte pas strictement les conditions de l'article 14.4.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, l'accès et les interactions des Agents avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'elles proviennent d'un Agent et divulguer son nom via la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne d'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler leur nature, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à encadrer leur accès aux Services.
ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution vous est imputable, résulte du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou d'un cas de force majeure.
Nous ne saurions en revanche être tenus responsables des dommages résultant d'un usage inapproprié des produits (notamment des appareils électriques ou électroniques vendus d'occasion), d'une modification apportée par vos soins, ou du comportement de sites et services tiers.
Concernant les contenus informatifs publiés sur les Services (conseils d'entretien, éléments d'histoire ou de datation, état de fonctionnement d'un appareil, etc.), ils sont fournis de bonne foi sur la base des éléments en notre possession et ne constituent pas une expertise professionnelle.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'accessibilité des Services, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique affectant la plateforme d'hébergement.
ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résoudre le contrat, les sommes versées étant alors remboursées.
ARTICLE 17 — DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION
Si une disposition des présentes Conditions était déclarée nulle, illicite ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureraient pleinement applicables.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 18 — CESSION
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession de notre activité, sans que cela porte atteinte à vos droits.
ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des présentes Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur et acceptées par vous au moment de sa validation ; aucune modification ultérieure ne peut vous être opposée pour une commande déjà passée.
ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à l'adresse philportero0@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET]. La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès de nos services.
Plateforme européenne. Vous pouvez également recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en vigueur au sein de l'Union européenne.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 21 — MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES
Éditeur du site : OREA Vintage & Antiquités
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Responsable de la publication : Emmanuel François Daniel LUCET
Siège social / adresse professionnelle : 3 boulevard Fifi Turin, 13010 Marseille
E-mail : philportero0@gmail.com
Téléphone : [NUMÉRO]
SIREN / SIRET : 422290171
RCS : [13010 Marseille]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85422290171
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Pour toute question relative aux présentes Conditions : philportero0@gmail.com.